Conditions générales de vente
Ventes de prestations d’intelligence économique et stratégique par Noosphere (Ilan Gonzales EI) auprès de clients professionnels.
Article 1 — Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de services d’intelligence économique et stratégique par Noosphere (Ilan Gonzales EI, SIREN 942 961 533) auprès de clients professionnels. Toute commande passée auprès de Noosphere implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Commandes inférieures à 1 000 € HT : paiement intégral à la commande.
- Commandes supérieures à 1 000 € HT : acompte de 50 % à la signature, solde à la livraison du rapport final.
Retard de paiement : pénalités exigibles au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, plus indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 3 — Livraison et délais
Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale. Ils dépendent du périmètre, des sources exploitables, des plateformes, des marchés, du niveau de livrable attendu et de l’urgence. Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ni l’octroi de dommages et intérêts.
Article 4 — Nature des obligations
Noosphere est tenu à une obligation de moyens. Nous nous engageons à utiliser les meilleures méthodes d’analyse de sources ouvertes, de veille, de structuration stratégique et de production augmentée pour fournir des analyses précises. L’analyse comportementale étant sujette à interprétation, Noosphere ne garantit pas l’exhaustivité absolue des sources mobilisées ni les résultats commerciaux futurs du Client.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Livrables : le Client devient propriétaire des livrables finaux remis dans le cadre de la mission (rapports, notes, slides, synthèses) une fois le paiement intégral effectué.
Savoir-faire : Noosphere conserve la propriété exclusive de ses méthodes, scripts, prompts, modèles d’analyse, fichiers de production internes et processus techniques utilisés pour produire l’étude.
Les données brutes, fichiers de collecte, exports intermédiaires et fichiers de production ne sont pas inclus dans les livrables, sauf accord écrit spécifique et conforme au cadre applicable.
Article 6 — Confidentialité
Noosphere s’engage à une confidentialité totale concernant l’identité du Client et la nature des missions confiées, notamment en gestion de crise ou public affairs, sauf accord écrit pour une étude de cas. Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.
Les études de cas publiques ne sont publiées qu’après accord écrit du client ou lorsqu’elles sont construites à partir de données illustratives ou publiques sans information confidentielle client.
Article 7 — Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes ventes est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.